Mes démarches en ligne
Carte d'identité et passeport
Etat-Civil et Citoyenneté
Urbanisme
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Autorisations du droit des sols
- Demande de renseignements
- Déclaration préalable : nécessaire pour tous travaux de clôtures, modification d’aspect extérieur, changement de destination, création de 5m² à 20m² de surface (et jusqu’à 40m² pour une extension à usage d’habitation). A réaliser en cas de division parcellaire.
- Permis de construire : nécessaire pour tous travaux supérieurs à 20m² (hors extension d’habitation jusqu’à 40m²),
- Déclaration d’ouverture de chantier : permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux,
- Déclaration d’achèvement des travaux et de conformité des travaux : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux,
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : pour transférer son permis de construire ou d’aménager à une autre personne,
- Permis d’aménager : lors de la création d’un lotissement ou d’aménagement d’espaces publics,
- Permis de démolir : nécessaire pour tous travaux de démolition partielle ou totale,
- Certificat d’urbanisme : nécessaire lors de la vente d’un bien mobilier ou immobilier, ou, pour connaître la faisabilité d’un projet.
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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
- Demande de renseignements
-Déclaration nécessaire pour effectuer l’installation ou la modification d’une enseigne
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Demande d'aide énergie
- Demande ou dépôt de dossiers d’aide aux énergies pour les propriétaires occupants
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Habitat dégradé
- Manquement au règlement sanitaire départemental
- Demande de renseignements
- Déclaration préalable : nécessaire pour tous travaux de clôtures, modification d’aspect extérieur, changement de destination, création de 5m² à 20m² de surface (et jusqu’à 40m² pour une extension à usage d’habitation). A réaliser en cas de division parcellaire.
- Permis de construire : nécessaire pour tous travaux supérieurs à 20m² (hors extension d’habitation jusqu’à 40m²),
- Déclaration d’ouverture de chantier : permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux,
- Déclaration d’achèvement des travaux et de conformité des travaux : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux,
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : pour transférer son permis de construire ou d’aménager à une autre personne,
- Permis d’aménager : lors de la création d’un lotissement ou d’aménagement d’espaces publics,
- Permis de démolir : nécessaire pour tous travaux de démolition partielle ou totale,
- Certificat d’urbanisme : nécessaire lors de la vente d’un bien mobilier ou immobilier, ou, pour connaître la faisabilité d’un projet.
- Demande de renseignements
-Déclaration nécessaire pour effectuer l’installation ou la modification d’une enseigne
- Demande ou dépôt de dossiers d’aide aux énergies pour les propriétaires occupants
- Manquement au règlement sanitaire départemental